rapporteur

membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

en application de l'article R. 125-11 du code de la construction et de l'habitation

M, Guy CAPDEVILLE, représentant titulaire des professions intervenant à l'acte de construire

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

sous-directeur des services ferroviaires

au sein de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

avec une période probatoire de six mois

rapporteur

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Les ingénieurs des travaux publics de l'Etat

rapporteur

membres et rapporteurs de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à compter du présent arrêté

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du

susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du

susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés

susvisé passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 27 du décret du

susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT), et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du

susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du

susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

rapporteur

à la commission d'agrément des contrôleurs techniques

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 28 du code des marchés publics, d'un montant inférieur à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 28 du code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets

au titre de l'année 2010 pour l'accès

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 1998 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat